Un juge fédéral bloque la règle qui aurait modifié le statut des étudiants F-1
Que s’est-il passé ?
Une nouvelle règle du Département de la sécurité intérieure des États-Unis (DHS) qui aurait changé la façon dont la période de séjour des étudiants internationaux est déterminée a été bloquée par le juge fédéral F. Dennis Saylor IV, du tribunal du Massachusetts, le 14 septembre 2026. La règle devait entrer en vigueur le 15 septembre.
Qu’aurait changé la nouvelle règle ?
En juillet, le DHS a publié une réglementation qui aurait remplacé le système connu sous le nom de Duration of Status (D/S) par des périodes d’admission fixes. Pour les étudiants F-1, la proposition prévoyait une période de séjour limitée, en général, à quatre ans au plus ou à la durée nécessaire pour terminer le programme, selon les termes de la réglementation.
Que s’est-il passé ensuite ?
Le 14 septembre, le tribunal de district des États-Unis pour le district du Massachusetts a accordé une mesure préliminaire qui empêche le DHS de mettre en œuvre la nouvelle règle tant que la procédure judiciaire se poursuit. La règle n’est donc pas entrée en vigueur le 15 septembre comme prévu.
Et qu’est-ce que cela signifie pour les étudiants F-1 ?
Pour l’instant, le système actuel reste en vigueur. Les étudiants F-1 restent sous Duration of Status, dès lors qu’ils maintiennent leur statut migratoire et respectent les exigences du programme. La nouvelle obligation de demander une prolongation de séjour créée par la réglementation bloquée n’est pas en vigueur pour le moment.
La règle a-t-elle été annulée définitivement ?
Pas nécessairement. La décision judiciaire bloque la mise en œuvre de la règle pour le moment, mais la procédure continue. De nouvelles décisions ou des recours peuvent encore changer la situation. Les étudiants internationaux doivent donc continuer à suivre les mises à jour officielles et les orientations de leur Designated School Official (DSO).
Antares News
Antares continuera de suivre les principaux changements susceptibles d’affecter les étudiants internationaux aux États-Unis. Une information à jour fait partie d’un parcours académique sûr et éclairé.
Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou en matière d’immigration.
Sources de référence
- U.S. Department of Homeland Security / Federal Register — Final Rule, “Establishing a Fixed Time Period of Admission and an Extension of Stay Procedure for Nonimmigrant Academic Students, Exchange Visitors, and Representatives of Foreign Information Media”.
- U.S. District Court for the District of Massachusetts — décision du 14 septembre 2026.
- Yale Office of International Students & Scholars — mise à jour sur la décision judiciaire et le Duration of Status.
- Brown University International Student & Scholar Services — mise à jour sur la suspension de la mise en œuvre de la règle.